Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D'UTILISATION (CGU)

Applicables aux prestations sur le lieu d’activité 80 chemin de Cugno, 31230 Saint-Frajou, en extérieur et en ligne.

1. PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE
Le site moniquetesson-sophrologie.com est édité par Monique Tesson EI – Entreprise Individuelle (EI), Sophrologue et Magnétiseuse Énergéticienne.

Informations légales :
SIRET : 52446111800027
Code APE : 8690F
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
E-mail : tesson.monique@sfr.fr
Téléphone : 06 15 19 70 81
Assurance RC Professionnelle : Contrat groupe n°5661127104 - AXA France IARD - Mme Clerc Marie, 12 Rue St Laurent, 77400 Lagny-sur-Marne - Tél : 01 64 30 05 83
Activités exercées :
Activité principale : Sophrologue à vocation thérapeutique visant à accompagner la personne vers un mieux-être.
Activité secondaire : Magnétiseuse énergéticienne à vocation thérapeutique.
Clause de non-responsabilité sur les soins énergétiques et la sophrologie
Les prestations de sophrologie et de soins énergétiques ne sont ni des actes médicaux, ni des traitements thérapeutiques au sens strict. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, un traitement médicamenteux, un suivi psychologique ou toute autre prise en charge réalisée par un professionnel de santé. Monique Tesson EI n’établit aucun diagnostic médical et n’encourage jamais l’arrêt d’un traitement prescrit par un médecin.

Acceptation et Modification des CGV/CGU
Ces conditions sont affichées dans le cabinet et disponibles sur le site internet. Toute prise de rendez-vous ou prestation réalisée implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions.

Les présentes CGV/CGU restent en vigueur jusqu'à leur modification. Monique Tesson EI se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site et affichée en cabinet. L'utilisation des services après publication des nouvelles conditions vaut acceptation des mises à jour.

2. OBJET
Les présentes CGV/CGU régissent l’accès et l’utilisation des services suivants : 

->  Séances individuelles et collectives de sophrologie (présentiel et en ligne) 

-> Soins énergétiques en présentiel et à distance (magnétisme, rééquilibrage énergétique) 

-> Interventions en entreprise, écoles, administrations, EHPAD, hôpitaux, associations, événements 

-> Formations et ateliers 

-> Vente de produits numériques et cartes cadeaux

-> Abonnements et programmes en ligne

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à la législation.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

3.1. Produits et Services Concernés
Séances de sophrologie
Soins énergétiques
Ateliers et formations
Vente de supports numériques (e-books, audios, vidéos)
Cartes cadeaux et abonnements

3.2. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs : Affichés sur le site internet et disponibles sur demande. Toute prestation engagée avant un changement de tarif reste facturée au prix initial.
Paiements acceptés : Carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, espèces (uniquement en présentiel), règlement sur facture (entreprises et institutions publiques, sous conditions).
Facturation : Une facture peut être fournie sur demande après règlement.

3.3. Annulation et Remboursement
Annulation d’une séance individuelle : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
Annulation d’une prestation en ligne : Aucun remboursement après le début de la prestation.
Produits numériques : Non remboursables (article L.221-28 du Code de la consommation).
Cas de force majeure : Un report pourra être envisagé sur justificatif (hospitalisation, décès d’un proche, etc.).
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service déjà exécutées et aux contenus numériques instantanément accessibles après achat. Pour les abonnements et formations en ligne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si l’accès au service a été utilisé avant la fin de ce délai.

4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX INTERVENTIONS EN ÉCOLES ET POUR MINEURS
Autorisation parentale : Toute séance pour un mineur doit faire l’objet d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal.
Encadrement et présence d’un adulte : Lors d’interventions en école, un membre du personnel éducatif doit être présent.
Confidentialité et Protection des Données : Les informations partagées par l’enfant sont confidentielles, sauf en cas de danger imminent.

5. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD & CNIL)
Droits du client
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : tesson.monique@sfr.fr et sera traitée sous 30 jours.

Confidentialité des échanges
Toutes les informations échangées dans le cadre des séances (en ligne ou en cabinet) sont strictement confidentielles. Toutefois, Monique Tesson EI ne pourra être tenue responsable d’éventuelles failles de sécurité des plateformes tierces utilisées (visioconférence, emails, plateformes de paiement).

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CABINET ET DES SÉANCES EN LIGNE
Clause de limitation de responsabilité et absence de garantie de résultats
Les séances de sophrologie et de soins énergétiques sont proposées dans une démarche d'accompagnement au mieux-être. Monique Tesson EI ne peut garantir des résultats précis ou systématiques. Chaque individu réagit différemment aux techniques proposées, et les effets peuvent varier d’une personne à l’autre. En aucun cas, Monique Tesson EI ne pourra être tenue responsable d’une absence de résultat ou d’un ressenti subjectif jugé insatisfaisant par le client.

7. MÉDIATION ET LITIGES
Procédure de résolution des litiges
En cas de litige, le client s’engage à contacter Monique Tesson en premier lieu afin de trouver une solution amiable avant d'entamer toute autre action.

Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable ni après médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Monique Tesson EI.

Dernière mise à jour : 03/03/2025